Déclaration sur l'accessibilité

L'organisme déclarant "PEP18" s'engage à rendre son site internet accessible, l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes - Voir le schéma pluriannuel et le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente.

La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à : https://www.pep18.fr/

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site internet ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).

État de conformité

Le présent site internet est partiellement conforme à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au Référentiel d'évaluation de l'Accessibilité Web (RAWeb) v1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé de manière automatisé du contenu web a eu lieu le: 13.11.2025 par la société Web Inclusion GmbH et révèle que :

89% des critères RGAA sont respectés.

Voici le lien vers le rapport de test

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Charge disproportionnée

Contraste insuffisant du texte I 1.4.3
La cible tactile est trop petite I 2.5.5
Le contenu n'est pas inclus dans une région repère I 1.3.1
L'élément défilant n'est pas accessible au clavier I 2.1.1
Conteneur manquant d'enfants requis I 4.1.1
Les textes alternatifs de certaines images sont un peu longs I 1.1.1
Audio détecté I 1.2.1

Cette déclaration a été établie le 14 Novembre 2025.
La déclaration a été préparée en utilisant la technologie Eye-Able® de Web Inclusion GmbH. Eye-Able Report ® - un produit de Web Inclusion GmbH - a été soumis à toutes les étapes de test vérifiables par machine.

Environnement de test

La version 136.0.7103.92 de Google Chrome a été utilisée pour l'évaluation. Nous garantissons l'exactitude des informations fournies pour la version testée de l'application sous les paramètres spécifiés du navigateur et du système d'exploitation. L'utilisation de versions ou d'environnements différents peut entraîner des écarts dans la présentation qui diffèrent des résultats documentés ici.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Les 148 pages du sites ont été testées - en détail ici :

Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à adpep@pep18.fr : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d'un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

  • par écrit dans un document ou courriel ;
  • à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable communication un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.